STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I

Constitution - Objet - Siège social - Durée

 

ARTICLE 1 Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SALONTELETHON »

 

ARTICLE 2 Buts et objet

Cette association est une assemblée de Personnes morales et physiques, ayant pour but: - l'organisation du Téléthon

- toutes manifestations au profit du Téléthon et/ou de l'Association Française contre les Myopathies (AFM)

- toutes manifestations à caractère social ou humanitaire.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Salon-de-Provence (13300).. et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration (CA)

 

ARTICLE 4 Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment

• La tenue de réunion de travail et d'assemblées périodiques

• L'organisation de manifestations, les publications, les conférences, et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'OBJET de l'association;

• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de l'OBJET de l'association, ou, susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent

• des cotisations, acquittées par les Membres adhérents ;

• de subventions, éventuelles, accordées par la Municipalite, le Département, la Region ou l'État ;

• de recettes provenant de la vente de produits ;

• de services ou de prestations fournies par l'association ;

• de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

• de capitaux, provenant d'économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;

 

TITRE II

Composition

 

ARTICLE 7 : Composition de l'association

L'association se compose de trois collèges:

• Membres fondateurs :

Sont des Membres qui ont pris part a la création de l'association, et possèdent DEUX voix chacun, a l'assemblée Générale :

- Raymond FERRAT

- Marc SAPIN

- Rolland GRAILLE

- Claude CORTESI

- Hervé FERRAT

- Christian DESCAVES

- Eric BOSCH

- Luc VANNI

- Alain DROIT

- Valerie LANGLET

• Membres actifs ou adhérents

 

Toutes personnes morales ou physiques, à jour de leur cotisation annuelle, ayant participe a la collecte du téléthon que « Salontelethon » organise, l'année antérieure a l'assemblée générale (N-1). Ils ont le droit de vote a l'assemblée Générale avec UNE voix chacun.

• Membres d'honneur

Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation, dont le montant est fixé, annuellement, par l'assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

• La démission adressée, par écrit, au Président de l'association • Le décès;

• La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour NON paiement de la cotisation; pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, ou pour infraction aux présents statuts.

Avant la prise de décision, éventuelle, d'exclusion ou de radiation, le Membre concerné est invité, préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites, au Conseil d'administration (CA).

 

TITRE III

Administration et Fonctionnement

 

ARTICLE 10 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président, ou du Conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

L'assemblée Générale, après avoir délibère, se prononce sur le rapport sur le rapport moral ou d'activité, sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations a venir.

Elle pourvoit a la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises a la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 11 : Conseil d'administration

L'association, est dirigée par un Conseil d'administration compose de ...... membres au maximum, élus pour UNE année par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligible . Le Conseil d'administration étant renouvelé, chaque année par moitie, la première année les membres sortants sont désignes par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. II est procède a leur remplacement définitif, lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin a l'époque, ou devrait, normalement, expirer le mandat des membres remplaces.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'administration, mais non au Bureau.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, et, toutes les fois qu'il est convoque par le Président, ou, au nom, in quart de ses membres.

Les décisions sont prises a la majorité des voix des présents, compte-tenu que les Membres fondateurs possèdent DEUX (2) voix et les Mernbres actifs UNE (1) seule voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorise.

La présence d'au mains la moitie des membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'administration choisit par ses membres, au scrutin secret, in Bureau compose de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;

• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE 12 : Rémunération

Tout « ordre de mission » donné à un membre du Conseil d'administration (CA), ou à lui-même par le Président, donne droit a un remboursement forfaitaire des frais occasionnés, sur présentation d'un justificatif.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission., de déplacement, ou de représentation, payés à des membres du Conseil d'administration.

 

ARTICLE 13 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la toi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement, éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 16 : Affiliation

L'association est affiliée à L'Association Française contre les Myopathies (AFM) et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Les présents statuts ont été approuvés par L'Assemblée Constitutive du

L'Assemblée Générale Extraordinaire du

Signatures:

Président Autre membre du Bureau